Critères d'adhésion pour les agents indépendants

Veuillez lire attentivement les critères d'adhésion, car votre admissibilité à l'adhésion pourrait être affectée. L'adhésion à l'ACTA est accordée aux agents indépendants qui répondent aux critères suivants:

  • Ventes nettes d'au moins 10 000 $ provenant du produit des ventes de voyages de détail au cours de la période de douze mois précédant la demande.
  • Preuve d'emploi auprès de l'organisme hôte ou de la documentation gouvernementale (formulaire T4A)
  • Respecter le code d’éthique de l'ACTA

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