Le ministre dépose un projet de loi proposant des modifications à la Loi sur le secteur du voyage

À la suite d’un récent examen exhaustif de la Loi de 2002 sur le secteur du voyage, la ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, Tracy MacCharles, a présenté une nouvelle loi à l’Assemblée législative pour renforcer la protection des consommateurs.

L’examen exhaustif du gouvernement de l’Ontario visait à atteindre trois objectifs importants :

  • Renforcer la protection des consommateurs

  • Réduire le fardeau règlementaire des membres; et

  • Améliorer l’efficacité de la règlementation

Les nouvelles règles proposées répondent aux objectifs et visent à augmenter la confiance et la protection des consommateurs lors d’achats de voyages. S’il est adopté, le projet de loi modifierait la Loi de 2002 sur le secteur du voyage afin de tenir compte des changements du marché, tels que les achats en ligne et la publicité d’entreprises du secteur du voyage ciblant les Ontariens, mais installées à l’extérieur. Il créerait également de nouvelles exigences d’inscription pour les vendeurs de voyages individuels et introduirait de nouveaux outils d’application, y compris des pénalités administratives, pour aider le TICO à administrer et à appliquer efficacement la législation ontarienne en matière de protection des consommateurs.

Si le projet de loi est adopté, le ministère consultera les intervenants sur les règlements et les mesures supplémentaires visant à alléger le fardeau des petites entreprises, y compris les modifications proposées aux exigences financières.

Richard Smart, président et chef de la direction du TICO, a déclaré : « Il est encourageant qu’un projet de loi aussi important déposé par le gouvernement améliore la protection des consommateurs tout en allégeant le fardeau des entreprises et en renforçant le marché pour les membres. Si ils sont adoptés, ces changements devraient profiter à toutes les parties prenantes. »

Le TICO félicite le gouvernement de l’Ontario pour cette initiative. Si le projet de loi est adopté, le TICO se dit heureux de pouvoir participer à d’autres consultations sur les règlements.

Pour plus d’informations concernant la législation proposée

Richard Smart

Président et PDG