Mise à jour de l’ACTA sur ses activités de plaidoyer

Tandis que la recherche d’un nouveau président est déjà bien engagée, l’ACTA continue de déployer ses efforts et poursuit ses activités dans l’attente que ce poste soit comblé dans les prochaines semaines. Voici une brève mise à jour de certains des enjeux sur lesquels s’appuie notre pilier stratégique de plaidoyer.

FFÉDÉRAL

 

Office des transports du Canada :

Le 16 mai 2017, le ministre Marc Garneau a annoncé la proposition d’une nouvelle déclaration des droits des passagers, entre autres modifications proposées à la Loi canadienne sur les transports. L’ACTA est entrée en contact avec l’Office des transports du Canada, chargé de rédiger les règlements pour les nouvelles modifications proposées, et leur a rappelé son besoin d’intervenir dans le processus de consultation.

 

Association du transport aérien international (IATA) :

L’ACTA siège aux comités mixtes de l’IATA avec une représentation égale entre détaillants et compagnies aériennes. Au début de l’année, l’ACTA a pu combler trois postes de représentants de détail qui s’étaient ouverts. Les détaillants membres de l’Agency Programme Joint Council (APJC) sont des représentants principaux d’agences de loisirs et d’agences-sociétés à travers le pays. La prochaine réunion de l’APJC est prévue pour le 27 juillet. Les systèmes de règlement de l’IATA de nouvelle génération (NewGen ISS), le Nouveau Système de Distribution (NDC) et une mise à jour sur le Debit Memo Working Group seront des points à l’ordre du jour.

 

L’ACTA travaille au sein du Financial Advisory Group (le FAG, un sous-comité conjoint entre agences et compagnies aériennes) pour procéder à un examen approfondi du critère financier local (LFC). Plusieurs réunions ont eu lieu avec les membres du FAG et le groupe au complet (les agents et les compagnies aériennes) dans lesquelles les membres ont passé en revue le critère financier local ligne par ligne. Ce processus prendra encore quelques réunions. Les membres travaillent à la rédaction d’une proposition solide pour une solution de rechange à la mission d’examen annuelle coûteuse, comme demandé par les membres. L’ACTA tiendra les membres informés de l’évolution du projet.

 

Bien que l’IATA ait reconnu les préoccupations mondiales et de l’ACTA suscitées par la date du 1er juin 2017 pour l’application des mesures de conformité à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry Data Security Standard ou PCI DSS), l’ACTA prend des mesures pour aider les membres dans ce processus. Un webinaire est prévu pour juillet 2017.

 

Assurance :

Nous vous rappelons que l’ACTA a contribué à une récente étude du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) sur les décalages existant entre les attentes des consommateurs et les pratiques de l’industrie. Tous les membres des conseils provinciaux de l’ACTA ont été invités à nous faire part de leurs commentaires, et notre mémoire est disponible dans la section Ressources du site Web de l’ACTA, sous l’onglet des documents téléchargeables. Le CCRRA a publié son énoncé de position le 31 mai 2017. Du point de vue de l’ACTA, les recommandations n’influent pas immédiatement sur l’industrie du voyage au détail, car elles sont destinées à être mises en œuvre par les assureurs. Cependant, au fur et à mesure que les assureurs commenceront à mettre en œuvre ces changements, ils informeront les agences de voyages de tout changement à leurs polices d’assurance ou à leurs processus. Les agences de voyages au détail pourront remarquer des changements à la formation et à l’éducation dans le circuit de distribution des assureurs. L’ACTA continuera de travailler en étroite collaboration avec le CCRRA et ses partenaires d’assurance voyage afin de tenir les membres au courant de l’état de ces recommandations pour l’industrie.

 

 

 

PROVINCIAL

 

Ontario :

L’ACTA et le Comité ACTA TIA participent pleinement à l’Examen de la Loi de 2002 sur le secteur du voyage du gouvernement de l’Ontario. L’ACTA a fait parvenir des propositions avant la date limite de la phase 2 du 14 avril (disponibles dans la section Ressources du site Web de l’ACTA). L’ACTA a appris que le gouvernement de l’Ontario espère publier un rapport de la phase 2 avec un résumé des constatations des consultations et des modifications proposées à la Loi de 2002 vers la fin du printemps. Lorsque cela se produira, l’ACTA sera prête à vous faire part de la façon dont vous pouvez vous impliquer dans cette dernière et plus importante phase de l’Examen de la Loi de 2002 sur le secteur du voyage.

 

L’automne dernier, l’ACTA a répondu au rapport périodique de l’Examen du gouvernement de l’Ontario de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (le mémoire de l’ACTA est disponible dans la section Ressources du site Web de l’ACTA). Le 31 mai, le gouvernement a publié son rapport final sur les modifications proposées. Dans le rapport final du gouvernement, il a été décidé de ne pas modifier la définition d’employé pour inclure l’« agents dépendant », ce qui était un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux membres. Le 24 mai 2017, l’ACTA a organisé un webinaire pour préparer les membres sur les rouages à considérer lorsqu’ils travaillent avec des agents indépendants. Ce webinaire sur demande est disponible gratuitement pour les membres.

 

Colombie-Britannique :

Le conseil régional de la Colombie-Britannique de l’ACTA a invité le directeur des relations avec les intervenants de la CPBC à assister à la réunion du conseil, prévue le 19 avril 2017. Les membres de l’ACTA se sont dits préoccupés par la campagne médiatique de la CPBC, en soulignant notamment que leur message ne prenait pas en compte les avantages associés aux réservations faites auprès d’une agence agréée de la Colombie-Britannique. Il a été reconnu que l’ACTA travaillera avec la CPBC pour fournir des commentaires directement aux membres sur les initiatives (telles que la campagne médiatique) avant la publication finale. La CPBC a indiqué qu’une révision des frais était en cours. L’ACTA s’impliquera au fur et à mesure que cette révision avancera.

 

Le conseil s’est déclaré préoccupé par le projet de loi C-23 qui prévoit le précontrôle des voyageurs et des biens dans chaque pays (Canada et États-Unis) à destination de l’autre pays. Ce projet de loi est maintenant passé en deuxième lecture. L’ACTA surveillera l’avancement de ce projet de loi et discutera des prochaines étapes avec le conseil régional de la Colombie-Britannique de l’ACTA. Une campagne de sensibilisation aux membres et les informations que les membres doivent savoir pour les communiquer à leurs clients seront à déterminer.

 

Québec :

L’ACTA est un acteur clé du comité consultatif de l’Office de la protection du consommateur (OPC) pour les agences de voyages. Lorsque l’ACTA a rencontré l’OPC en février, deux questions clés ont été abordées : 1) depuis la mise en œuvre de la certification de conseiller en voyages (« CCV ») et l’élimination des exigences d’entrée, il y a eu une augmentation significative du nombre de détenteurs de la CCV, passant d’environ 6 000 à 11 000, et 2) l’intérêt de l’industrie du voyage au détail du Québec d’affecter des fonds d’indemnisation (le « FICAV ») pour mettre sur pied une campagne de sensibilisation des consommateurs. Lors d’une réunion récente avec l’Office de la protection du consommateur (OPC), l’ACTA a appris que la situation n’avait pas évolué en ce qui a trait au problème de la prolifération de détenteurs de la CCV. Cependant, il y a eu des changements concernant les contributions FICAV qui peuvent maintenant être effectuées en ligne, et l’ACTA aide l’OPC à relayer l’information. L’ACTA aidera également à relayer l’information aux consommateurs. Le renouvellement en ligne des permis d’agent de voyages est la prochaine étape pour l’OPC.

 

Le 2 mai 2017, le gouvernement du Québec a présenté une nouvelle loi visant à moderniser la Loi sur la protection du consommateur (LPC) ainsi qu’à prévoir de nouvelles mesures de protection du consommateur. Des modifications aux dispositions de cette loi sur le crédit, notamment, sont attendues depuis longtemps, car elles n’ont pas été modifiées de manière substantielle depuis 1978. L’ACTA collaborera avec le conseil du Québec à savoir comment cette nouvelle loi affectera les membres de l’ACTA.

 

Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Atlantique (provinces non réglementées) :

Depuis la rencontre entre l’ACTA, les membres du sous-comité d’assurance du conseil régional de l’Alberta et le PDG de l’Alberta Insurance Council (AIC) en janvier 2017, l’ACTA attend de connaître les prochaines étapes avec l’AIC pour parler à d’autres groupes d’intervenants de l’industrie au sujet d’une approche nationale, multiprovinciale ou albertaine quant à nos préoccupations. Durant la réunion de janvier, l’AIC a reconnu que le paysage actuel de l’industrie du voyage subissait des transformations et qu’il était nécessaire de vendre une assurance voyage pour tenir compte de ces changements. L’AIC travaillera avec l’ACTA à cet égard.

 

En Saskatchewan, l’ACTA continue de surveiller l’échec d’une agence non membre et l’intérêt du gouvernement pour investir dans un programme de protection du consommateur spécifique à l’industrie, et au Manitoba, le gouvernement actuel a informé l’ACTA qu’il a été décidé de ne pas procéder à des modifications législatives ou réglementaires en ce qui a trait aux règles proposées pour l’industrie du voyage.

 

Dans les provinces de l’Atlantique, le conseil s’est réuni à la fin du mois de mai, et les problèmes avec les fournisseurs étaient le sujet principal. Durant le troisième trimestre, les membres se pencheront sur les prochaines étapes relativement à des questions particulières à l’industrie, telles que les taxes, les frais et les suppléments. Cela concerne les questions nationales qui se retrouvent devant l’Office des transports du Canada à ce jour.